Engager des saisonniers

image_pdfimage_print

A jour de juin 2016.

Nombreux sont les établissements à recruter des saisonniers afin de faire face à l’afflux de touristes à certaines périodes de l’année.

Si le recours aux contrats saisonniers est autorisé dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, quelques précautions sont toutefois à prendre afin de bien commencer la saison.

 

I – Dans quelle situation recourir aux saisonniers ?

Un contrat saisonnier, c’est un contrat à durée déterminée qui permet aux professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration d’engager des salariés afin de faire face à une augmentation de l’activité à certaines périodes de l’année.

Cela offre donc aux entreprises la possibilité d’ajuster le nombre de salariés en fonction des besoins de l’activité sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une modulation du temps de travail sur l’année ou de recourir à des CDI intermittents.

Les contrats saisonniers ont donc l’avantage de donner aux entreprises une grande souplesse dans leur recrutement et dans la gestion des effectifs.

Attention : Les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives et couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail d’une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.

 

II – Bien rédiger le contrat de travail

Sauf si l’entreprise décide de passer par l’intermédiaire d’une société d’intérim, elle devra recourir à des CDD pour engager des saisonniers. Il faudra alors procéder à la rédaction d’un contrat de travail en précisant notamment :

  • Le nom et le prénom du salarié engagé ;
  • La qualification et le poste occupé par le salarié ;
  • Le motif de recours au CDD (par exemple, surcroit temporaire d’activité lié au caractère saisonnier de l’activité).
  • La durée du contrat (comprise en principe entre 1 et 9 mois) ; il est également possible de ne pas mentionner de terme, le salarié étant alors engagé pour la saison définie dans le contrat. Pensez toutefois à prévoir une période d’embauche minimum ;
  • La durée de la période d’essai.
  • La durée de travail hebdomadaire.
  • Le montant de la rémunération.
  • Une éventuelle clause de reconduction pour la saison suivante.

Attention : afin de prévenir tout contentieux, assurez-vous que le salarié a bien signé son contrat dans un délai maximum de 48 heures suivant le début de l’exécution du contrat de travail.

A noter : le saisonnier perçoit, à la fin du contrat, une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération totale brute perçue et ce quelle que soit la durée du contrat. En revanche, aucune prime de précarité n’est à verser au salarié à la fin du contrat.

 

III – Les formalités à accomplir

A – Avant la mission

Avant que le saisonnier ne commence à travailler, il est impératif :

  • D’inscrire le salarié engagé par un contrat d’extra sur le registre unique du personnel ;
  • De procéder à une visite médicale d’embauche. Sauf cas particulier (mineur, femme enceinte …), cette visite médicale n’est pas obligatoire si le salarié est engagé pour une période inférieure à 45 jours ou s’il a fait l’objet d’une visite médicale au cours des 12 derniers mois n’ayant constaté aucune inaptitude au poste employé. Pensez toutefois bien à conserver un justificatif attestant de la visite médicale ayant constaté l’aptitude du salarié au poste visé.

B – Après la mission

Au terme du contrat saisonnier, le salarié doit se voir remettre l’ensemble des documents suivant :

  • une attestation Pôle Emploi ;
  • un certificat de travail ;
  • un reçu pour solde de tout compte ;
  • un bulletin de paie ;
  • un bordereau individuel d’accès a la formation.

 

Textes de référence :

  • Code du travail : articles L 1244-1 ; L 1243-10 ; R 1221-1 et suivants ; D 4625-22
  • Convention collective HCR : article 14.2

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *