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Obligation d’information

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Règlementaire – Affichages obligatoires dans un hôtel-Café-Restaurant

Dans un restaurant le consommateur doit être informé d’un certain nombre d’informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire.

I – En matière de prix

L’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l’arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.

:

A l’extérieur : De manière visible et lisible à l’extérieur de l’établissement. La police pour les prix et les dénominations doit avoir des lettres et chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.

Quoi : Les prix des denrées les plus couramment servies, soit :

– la tasse de café noir ;

– un demi de bière à la pression ;

– un flacon de bière (contenance servie) ;

– un jus de fruit (contenance servie) ;

– un soda (contenance servie) ;

– une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;

– un apéritif anisé (contenance servie) ;

– un plat du jour ;

– un sandwich.

Pour les établissements qui offrent des installations ou des prestations de spectacles et musique, sont affichés en outre :

– billet d’entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci ;

– une boisson sans alcool (nature et contenance servie) ;

– une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie) ;

– une bouteille de whisky (marque et contenance) ;

– une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance) ;

– une bouteille de champagne (marque et contenance).

En outre, les prix de cinq vins doit être affichés (ou à défaut le prix des vins)  au moins à partir de 11h30 pour le service du déjeuner et à 18 h pour le service du diner. Un restaurant ne servant pas de vin doit indiquer le prix de 5 boissons.

Si un menu n’est servi qu’à une période de la journée, cette information doit être clairement précisée.

Où :

A l’intérieur : dans un document exposé à la vue du public

Quoi : La liste des prix des différentes denrées servies.

Astuce : La mise à disposition de la carte du restaurant à l’extérieur et à l’intérieur du restaurant permet de remplir cette obligation règlementaire d’information.

Cartes et menus : Doivent préciser pour chaque prestation « boisson comprise » ou « boisson non comprise », en précisant le cas échéant la boisson en question et la contenance offerte.

Sanction : Les infractions aux obligations d’affichage sont punies d’une amende contraventionnelle de 1 500 euros (7 500 euros pour les personnes morales).

II – Origine de la viande

Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l’origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée.

L’origine est indiquée par l’une ou l’autre des mentions suivantes :

  1.  » Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays .

  2.  » Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage)et abattu : (nom du pays d’abattage)  » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

 L’information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support.

Sanctions : Les infractions aux dispositions ci-dessus sont punies d’une amende contraventionnelle de 450 euros (2 250 euros pour les personnes morales).

IV – Affichage relatif à l’interdiction de fumer

L’article R 3511-6 du code de la santé publique dispose qu’

« une signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer ».

En cas d’espace fumeur, un avertissement sanitaire contenant un message de prévention doit être apposé rappelant entre autre l’interdiction de fumer au moins de 18 ans.

V – Affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique

Les articles L. 3342-1 et suivants du Code de la santé publique imposent l’apposition d’une affiche rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs.

Dans tous les établissements, vous devez afficher le panonceau concernant “ la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ”, qui doit être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir (affiche téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police).

VI – Affichage de la licence

Les restaurateurs doivent indiquer à l’extérieur de leur établissement le type de licence qu’ils possèdent.

VII – Présence d’allergènes

Sur la présence d’allergène voir: Règlementaire – Information obligatoire en matière de présence d’allergène